FORMULAIRE D’AUTORISATION DE PUBLICATION D’IMAGES ET DE VIDÉOS

Le participant, en son nom propre et au nom des autres membres du groupe, qui l’ont expressément autorisé à les représenter, en sa qualité de participant

DÉCLARE

• Objet de l’accord

Le participant autorise Harley-Davidson Europe Ltd, société britannique dont le siège social est situé au 192B Park Drive Milton Park Abingdon OX14 4SD, Royaume-Uni (« H-D »), à utiliser son image dans le cadre de la création visuelle et/ou audiovisuelle promotionnelle de H-D, comme décrit ci-dessous.

Par le présent accord, les parties précisent les conditions de cette autorisation.

En particulier, il est rappelé que le présent accord fait suite à la participation du participant au « Harley-Davidson Music Contest » (le « Concours ») annoncé et organisé par H-D, dans le cadre duquel le participant a personnellement téléchargé une vidéo sur la section appropriée du site web de H-D (www.hdmusiccontest.com/fr, le « Site web ») pendant la période spécifiée dans le règlement (le « Règlement ») régissant le Concours (c’est-à-dire du 1er février 2026 au 2 mars 2026).

• Consentement du participant

Le participant déclare avoir lu et compris le règlement et donne son consentement libre et éclairé audit règlement et aux présentes conditions générales.

Le participant déclare avoir été dûment informé de l’objet du Concours, notamment en ce qui concerne la publication de sa propre vidéo sur le site web à des fins de vote, et avoir pris note du fait que l’utilisation de ces séquences audio-vidéo et le Concours lui-même peuvent également avoir un caractère promotionnel et/ou publicitaire.

Le participant consent à la publication de ces séquences, même sous une forme partielle et/ou modifiée ou adaptée, sur le site web H-D et d’autres canaux de H-D, accessibles partout dans le monde. 

Il consent également à la mention de ses noms et prénoms – ou, le cas échéant, du nom du groupe musical – (i) sur le site web parmi les participants au Concours, ainsi que (ii) en cas de victoire, sur les réseaux sociaux de H-D afin d’attester de l’attribution du prix, sans préjudice du droit de H-D d’omettre cette mention. Les gagnants ont le droit de s’opposer à cette publication ou de demander une réduction des informations publiées, conformément aux conditions.

Le participant accepte sans réserve la diffusion, la participation au Concours et l’utilisation des enregistrements audio-vidéo par H-D, à titre gratuit, compte tenu de la visibilité que cette opération promotionnelle lui procure.

Le participant déclare que le nom du groupe (le cas échéant), la vidéo, la performance, le titre, l’image, les paroles, la chanson et les autres éléments utilisés dans le cadre de sa participation et lors de toute performance (spectacle) en direct sont sa propre création originale ; qu’il est l’unique détenteur des droits d’auteur ; et que la participation et la performance en direct ne portent pas atteinte et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux marques commerciales ou à d’autres droits d’un tiers.

•    Autorisation accordée par H-D d’utiliser le contenu / étendue des droits accordés.

H-D est expressément autorisée par le participant à :

• Utiliser les images téléchargées sur le site web aux fins du Concours, sous quelque format ou adaptation que ce soit, y compris en utilisant un ou plusieurs détails de ces images en combinaison avec d’autres images, dans le cadre de toute utilisation promotionnelle et/ou publicitaire.

• Publier et/ou diffuser toute déclaration faite par le participant en rapport avec la séquence vidéo susmentionnée.

Stocker et archiver les images, les reproduire et les diffuser via les canaux de communication de H-D, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les sites web et les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, etc.) ; (ii) le matériel publicitaire et promotionnel, y compris les campagnes publicitaires (adv), en ligne et hors ligne (télévision, panneaux d’affichage, brochures, etc.)

Cette autorisation inclut le droit pour H D de concéder des sous-licences à ses filiales, agences, prestataires de services, partenaires médias et partenaires événementiels, dans la mesure nécessaire à l’administration du Concours et à l’exploitation des droits accordés en vertu des présentes au nom de H D.

Il est précisé que H-D s’abstiendra de concevoir tout montage qui présenterait le participant dans une situation déshonorante ou humiliante.

• Entrée en vigueur, durée de l’accord

Le participant autorise H-D à utiliser les images/vidéos/extraits couverts par le présent accord à perpétuité à compter de la date à laquelle le participant télécharge la vidéo sur le site web dédié.

• Territoire de l’autorisation

Cette autorisation de droits à l’image est accordée pour une utilisation mondiale.

• Rémunération du participant

Compte tenu de la liberté contractuelle des parties, il est expressément précisé que cette autorisation est accordée à titre gratuit.

En contrepartie de cette autorisation d’utiliser ses droits à l’image, le participant reconnaît qu’il bénéficiera d’une visibilité, qui constitue un avantage en nature, qu’il accepte sans réserve.

• Entrée en vigueur, durée de l’accord

Le participant autorise H-D à utiliser les images/vidéos/extraits couverts par le présent accord à perpétuité à compter de la date à laquelle le participant télécharge la vidéo sur le site web dédié.

• Territoire de l’autorisation

Cette autorisation de droits à l’image est accordée pour une utilisation mondiale.

• Rémunération du participant

Compte tenu de la liberté contractuelle des parties, il est expressément précisé que cette autorisation est accordée à titre gratuit.

En contrepartie de cette autorisation d’utiliser ses droits à l’image, le participant reconnaît qu’il bénéficiera d’une visibilité, qui constitue un avantage en nature, qu’il accepte sans réserve.

• Déclarations du participant

Le participant déclare :

• Qu’il ne portera pas atteinte aux droits de tiers par sa contribution ou lors d’une représentation en direct, et qu’il assume toute responsabilité légale pour toute représentation en direct et tout contenu téléchargé sur le site web dans le cadre du Concours qui fait l’objet du présent accord.

• Qu’il dégage H-D de toute responsabilité pour tout préjudice pouvant résulter d’une utilisation abusive ou inappropriée par des tiers du contenu vidéo susmentionné, renonçant à toute demande d’indemnisation pour les dommages moraux et matériels causés par ces tiers, sauf en cas de négligence ou de faute intentionnelle de la part de H-D.

• Qu’il dégage H-D de toute responsabilité en cas de litige éventuel entre les auteurs et les interprètes de la chanson et/ou de la reprise inédite